Le Parlement communautaire en déplacement. La session de Rome de l’Assemblée commune de la CECA (5-9 novembre 1957) Sandro GUERRIERI Profondément enracinée dans le cadre national, la dimension parlementaire fut ap- pelée, dès le début de la construction européenne, à se créer également un espace au niveau supranational. Il s’agit d’un parcours complexe et accidenté: d’une part, l’exercice de la fonction de représentation «des peuples des États réunis dans la Communauté» – selon la définition apparue en 1951 dans le Traité de Paris instituant la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier – se présentait comme une nouveauté presque absolue dans l’histoire; d’autre part, la portée de cet exercice ap- paraissait plutôt limitée, car la démarche fonctionnaliste avait nettement privilégié une institution telle que la Haute Autorité. 1 Composée de 78 membres élus par les Parlements nationaux, l’Assemblée com- mune de la CECA chercha toutefois, dès le début de son activité en septembre 1952, à exercer un rôle plus important que celui que le Traité de Paris lui avait attribué. Par la suite, se proposant de mettre en œuvre un canal de communication avec l’opinion publique, elle estima qu’un moyen de rendre public son travail, ignoré en grande partie par les médias, pouvait être l’organisation de quelques sessions en déplacement dans les capitales des pays membres. L’expérience eut lieu deux fois: à Bruxelles en mars 1956 et à Rome en novembre 1957. La session de Rome fut celle qui eut le plus grand retentissement. Le président de l’Assemblée, le chrétien-démocrate allemand Hans Furler, la définit comme «la plus brillante que nous ayons eue jusqu’à pré- sent». 2 Dans cet article je me propose d’analyser les objectifs que l’Assemblée se proposa d’atteindre grâce à cette session, les débats qui s’y déroulèrent et les résultats obtenus en termes de valorisation de l’institution parlementaire communautaire. 1. Le dynamisme de l’Assemblée commune Selon le Traité de Paris, l’Assemblée commune ne pouvait exercer qu’un contrôle a posteriori sur l’activité de l’exécutif communautaire, la Haute Autorité (dont le pre- mier président fut Jean Monnet), qui aurait dû démissionner en cas d’adoption d’une 1. Les précédents, dans l’histoire du parlementarisme international, avaient été l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe, fondée en 1949, et, dans un contexte géopolitique tout à fait différent, l’As- sociation parlementaire de l’Empire britannique, créée en 1911 et qui se transforma en 1948 dans l’Association parlementaire du Commonwealth. Cf. L.M. de PUIG, International Parliaments, Council of Europe, Strasbourg, 2008. 2. Assemblée commune, Débats, 09.11.1957, p.234. 81 https://doi.org/10.5771/0947-9511-2014-1-81 Generiert durch IP '3.238.182.43', am 17.02.2022, 22:40:49. Das Erstellen und Weitergeben von Kopien dieses PDFs ist nicht zulässig.