UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT DE LA SORBONNE INSTITUT DE RECHERCHE JURIDIQUE DE LA SORBONNE THÈSE Pour l’obtention d’un doctorat d’Université en droit Présentée et soutenue publiquement le 10 décembre 2020 par Soufyane MAHSAS LA CHOSE JUGÉE AU PÉNAL ET LES ACTIONS EN RESPONSABILITÉ CIVILE EN DROIT MARITIME ET EN DROIT AÉRIEN État du droit français et du droit algérien Sous la direction de M. Philippe DELEBECQUE, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Membres du Jury M. Nicolas BALAT, Professeur, Université de Lille M. Philippe BONFILS, Professeur, Aix-Marseille Université M. Philippe DELEBECQUE, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne M. Mostefa MAOUENE, Professeur, Université de Sidi Bel Abbès