à paraître dans Y. CARTUYVELS et al., (ed.), Les sources du droit revisitées, Bruxelles, Presses des Facultés Universitaires de Saint Louis, 2013. 1 LES CODES DE CONDUITE : SOURCE DU DROIT GLOBAL ? Benoit Frydman * et Gregory Lewkowicz ** Centre Perelman de Philosophie du Droit (ULB) INTRODUCTION La doctrine récente en théorie et en philosophie du droit examine depuis plusieurs années les transformations du droit dans la mondialisation à partir de l‟hypothèse de la formation d‟un droit global 1 . Cette hypothèse est examinée en fonction de cadres d‟analyse propres aux différents courants théoriques qui alimentent le développement de la théorie du droit. Depuis plusieurs années, les travaux conduits au sein du Centre Perelman de philosophie du droit s‟inscrivent dans cette hypothèse. Par l‟expression « droit global », nous entendons le droit envisagé d‟un point de vue global et non du point de vue d‟un ordre juridique particulier, qu‟il s‟agisse du droit national, européen ou international 2 . Nous avons étudié successivement plusieurs chantiers du droit contemporain qui relèvent de domaines très différents du droit, mais qui ont tous pour caractéristique d‟être profondément affectés par la mondialisation. Ceux-ci comprennent notamment le droit de l‟Internet et des univers virtuels 3 , la responsabilité sociale des entreprises 4 , les instruments juridiques et financiers de la lutte contre le réchauffement climatique, la formation d‟un droit transnational des droits de l‟homme 5 ou encore la privatisation des conflits armés et des opérations de sécurité 6 . Un des éléments remarquable mis en exergue au cours de l‟étude de ces différents chantiers et des initiatives qui s‟y développent sur le plan normatif est l‟omniprésence des « codes de conduite » qui, véritablement, pullulent dans tous les domaines et à tous les niveaux. On observe ainsi le recours à des codes de conduite pour régler les modalités d‟utilisation de l‟Internet par les internautes ou celles du contrôle exercé sur l‟usage de l‟Internet par les * Benoît Frydman, Professeur ordinaire, Centre Perelman de Philosophie du Droit (ULB). ** Gregory Lewkowicz, Chargé de cours, Centre Perelman de Philosophie du Droit (ULB). 1 Voir inter alia G. TEUBNER (Ed.), Global Law Without a State, Dartsmouth, Aldershot, 1996 ; W. TWINNING, General Jurisprudence : Understanding Law From a Global Perspective, Cambridge, Cambridge University Press, 2009 ; B. KINGSBURY, N. KRISCH, R.B. STEWART, « The Emergence of Global Administrative Law », Law and Contemporary Problems, vol. 68, n° 3, pp. 15 et suiv. ; B. DE SOUSA SANTOS, Vers un nouveau sens commun juridique : droit, science et politique dans la transition paradigmatique, Paris, LGDJ, 2004. 2 Pour une vision d‟ensemble, nous nous permettons de renvoyer à B. FRYDMAN, « Comment penser le droit global ?», La science du droit dans la globalisation, sous la direction de J.-Y. Cherot et B. Frydman, Bruxelles, Bruylant, 2012 (à paraître). 3 B. FRYDMAN et I. RORIVE, « Regulating Internet Content through Intermediaries in Europe and the USA », Zeitschrift für Rechtssoziologie, vol. 23, 2002, pp. 41 et suiv. ; B. FRYDMAN, L. HENNEBEL, G. LEWKOWICZ, « Public strategies for Internet Co-Regulation in the United States, Europe and China », Governance, Regulations and Powers on the Internet, E. Brousseau, M. Marzouki et C. Méadel (Ed.), Cambridge, Cambridge University Press, 2012 (sous presse). 4 T. BERNS, P.-F. DOCQUIR, B. FRYDMAN, L. HENNEBEL, G. LEWKOWICZ, Responsabilités des entreprises et corégulation, Bruxelles, Bruylant, 2007. 5 B. FRYDMAN, L. HENNEBEL, « Le contentieux transnational des droits de l'homme : une analyse stratégique », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 73, 2009, pp. 73 et suiv. 6 G. LEWKOWICZ, « La protection des civils dans les nouvelles configurations conflictuelles : retour au droit des gens ou dépassement du droit international humanitaire », La protection des personnes vulnérables en temps de conflit armé, J.-M. Sorel et C.-L. Popescu (Ed.), Bruxelles, Bruylant, 2010, pp. 5 et suiv.