168 © OCDE 2002 Le secteur du gaz naturel par Darryl Biggar* 1. Introduction L’industrie russe du gaz naturel joue un rôle clé dans l’économie russe. Elle dégage des recettes d’exportation considérables et contribue largement aux recettes fiscales fédérales. Bien que certaines mesures aient été prises pour ouvrir ce secteur à la concurrence, sa structure actuelle est celle d’un monopole verticalement intégré. De notre point de vue, la poursuite de la réforme régle- mentaire et de l’instauration de la concurrence dans ce secteur, si elle est gérée de façon appropriée, offre la possibilité d’améliorer la productivité, l’efficience et l’innovation de ce secteur sans entamer sa contribution aux recettes fiscales et aux recettes d’exportation. 2. Généralités La liste récapitulative ci-après résume nos connaissances de la situation actuelle de l’industrie russe du gaz naturel 1 : • du côté de l’offre, une seule entreprise, RAO Gazprom, domine l’industrie russe du gaz naturel. Elle occupe une position dominante dans presque toutes les strates du secteur. Plus précisément : – Gazprom produit 91 pour cent de la totalité du gaz russe (le reste de la production est assuré par Itera, des entreprises de Sibérie orientale et des compagnies pétrolières) ; – Gazprom intervient dans le traitement et le stockage de gaz brut. En octobre 2000, Gazprom a acquis 51 pour cent du capital de Sibur, son uni- que rivale au niveau du traitement du gaz. Gazprom possède les seules installations de stockage de gaz existant en Russie. – Gazprom détient le monopole sur le transport du gaz naturel ; l’une de ses entreprises affiliées, Gazexport, a le monopole des exportations de gaz à destination de l’Europe. Gazprom intervient dans les activités de distribu- *Darryl Biggar est membre de la Division de la Concurrence.