1 LA “REVOLUTION MABO” OU LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DU NOUVEAU STATUT DES ABORIGENES D'AUSTRALIE SOMMAIRE I. - LE RENVERSEMENT DU PRINCIPE D'EXCLUSION RACIALE, FONDEMENT DE L'ÉTAT AUSTRALIEN A. - Le rejet de l'héritage colonial. B. - La reconnaissance des droits des premiers occupants. II. - L'ARRÊT MABO POSE LES BASES CONSTITUTIONNELLES D'UN NOUVEAU STATUT DE L'ABORIGENE A. - Le rejet de la doctrine Terra nullius n'affecte pas la structure de l'État australien. B. - La proclamation des droits économiques et sociaux de la minorité. L'année 1993, célébrée partout dans le monde comme l'année des peuples indigènes, a été conçue, dans de nombreux pays, comme un hommage rendu aux victimes du colonialisme : une façon de clore un chapitre douloureux de leur histoire en apaisant les rancœurs interethniques. L'Australie, en revanche, a vécu cette année 1993 comme une année d'exaspération des tensions inter-ethniques. Certes, une partie de la société australienne ne peut qu'être émue au rappel de deux siècles de colonisation qui ont vu l'Aborigène pourchassé au XIX ème siècle, puis cantonné dans des réserves, dans la première moitié du XX ème siècle, pour être depuis confronté à une sorte de semi-apartheid dont il émerge avec lenteur. Les 230.000 Aborigènes 1 d'aujourd'hui témoignent éloquemment des souffrances et spoliations subies par ce peuple d'un million d'âmes lorsqu'arrivèrent les premiers Européens à la fin du XVIII ème siècle. Mais l'hystérie collective dont a parlé la presse pour traduire l'état de l'opinion publique en cette année 1993, tient moins au rappel du passé douloureux de cette minorité, qu'aux menaces que revêtent aux yeux d'une société développée les revendications par une minorité ethnique de droits fonciers délibérément niés pendant deux siècles. Cette revendication, certes, n'est pas nouvelle, mais a été, pour la première fois, couronnée de succès à l'occasion d'une décision de justice rendue le 3 juin 1992. En effet, pour une société majoritairement citadine qui n'a que peu de contacts directs avec les Aborigènes vivant à l'écart, selon un mode traditionnel, rien ne laissait prévoir l'issue favorable à une requête déposée en 1982 par cinq personnes (dont Eddie Mabo), laquelle ne concernait que trois petites îles d'une superficie totale de 9 km 2 (îlots de Mer ou Murray, de Dauar et de Waier) peuplées de 400 habitants et perdues au nord du continent australien dans le Détroit de Torrès, au voisinage de la Papouasie Nouvelle-Guinée. Cette affaire, à première vue anecdotique, aboutira au bout de dix années de procédure à l'arrêt rendu le 3 juin 1992 par la High Court of Australia 2 qui affirma à cette occasion, que les premiers occupants pouvaient se prévaloir des droits fonciers exercés traditionnellement par leurs ancêtres, réclamer la restitution de ces terres et exercer sur elles un véritable droit de propriété. 3 1 L'Australie compterait environ 230.000 Aborigènes aujourd'hui, soit 1,4 % de la population totale de l'Australie qui s'élève à 17.500.000 habitants (en fait les évaluations les situent entre 170.000 et 300.000 habitants). 2 Eddie Mabo and others v. the State of Queensland, High Court of Australia, 3 juin 1992, 66, A. L. J. R., 408, ou 107, A. L. R., 1. Cet arrêt a été précédé d'une décision avant dire droit au fond sur une question préalable rendue par la High Court en 1988 : Mabo and another v. the State of Queensland and another, 166, C. L. R., 186. Afin de prévenir toute reconnaissance des droits fonciers à cette minorité ethnique le Queensland avait voté une loi, portant extinction des “Native Titles” (“Queensland Coast Islands Declaratory Act”) en 1985, destinée à rendre sans objet la saisine de la High Court. Cette dernière en 1988, déclara cette législation non conforme à la Constitution fédérale. 3 Ce principe nouveau a été affirmé par l'alinéa 2 du dispositif de l'arrêt dont voici l'intégralité : “ a) Declare that the land in the Murray Islands is not Crown land within the meaning of that terra in section 5 of the Land Act 1962 (Q.) i. b) Putting to one side the Islands of Dauer and Waier and the parcel of land leased to Trustees of Australian Board of Missions and those parcels of land (if any) which have validly been appropriated for use for administrative purposes the use of which is inconsistent with the continued enjoyment of the rights and privileges of the Meriam people under native title, declare that the Meriam people are entitled as against the whole world to possession, occupation, use and enjoyment of the lands of Murray Islands;