Thomas Burelli Université d’Ottawa Septembre 2014 Tableaux comparatifs La France et la mise en œuvre du protocole de Nagoya : Analyse critique du dispositif d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages (APA) dans le projet de loi français relatif à la biodiversité Thomas Burelli Doctorant en droit - Université d'Ottawa Assistant de recherche à la Chaire de Recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones (dirigée par le professeur Ghislain Otis) Thomas.burelli@gmail.com https://uottawa.academia.edu/ThomasBurelli Les tableaux suivants constituent un outil de comparaison entre le projet de loi français et les textes existants (en droit international et en France) ou en cours d’adoption (en France). Ils permettent de mettre en perspective les choix effectués par le gouvernement français et d’évaluer le cas échéant la cohérence de ces choix. Un premier tableau regroupe les dispositions de la CDB, du protocole de Nagoya, du règlement européen et du projet de loi. Un second tableau regroupe les définitions retenues dans la loi du pays de la Polynésie française, la délibération de la province sud, le projet de loi du pays de la Nouvelle-Calédonie et le projet de loi nationale. Pour ce second tableau, seules les définitions sont analysées car pour l’heure le projet de loi n’envisage que l’application de certaines définitions dans les territoires d’outremer disposant déjà d’un dispositif d’APA.