1 Entre discours et pratique : les politiques opérationnelles de la Banque mondiale comme facteurs de protection des droits de l’homme ? Arnaud Louwette 1 Le 21 février dernier a eu lieu une demi‑journée d’étude sur le développement et les droits de l’homme organisée par le Bureau des jeunes chercheurs de la Société Française pour le Droit International. Sans qu’il ne soit possible de revenir sur chacune des présentations qui y ont été réalisées, cette demi‑journée a été l’occasion de constater à quel point la définition de ce qu’est le « développement », et par conséquent, des rapports de celui‑ci avec les droits de l’homme pouvait être fluctuante selon le sujet examiné et les acteurs en présence. En cela, le développement peut assurément être qualifié de « notion à contenu variable », c’est‑à‑dire une notion dont l’acception est susceptible de varier en fonction de facteurs matériels, spatiaux ou temporels 2 . Une notion dont le sens est également susceptible d’évoluer après une certaine période de temps ou en fonction du fait auquel elle a vocation à s’appliquer 3 . Dans le contexte d’une organisation internationale comme la Banque Mondiale, ayant pour mandat le développement, l’évolution progressive de la notion de « développement » ne pouvait rester sans incidence 4 . La Banque Mondiale a ainsi fait sienne la vision multidimensionnelle du développement prônée par Amartya Sen 5 , un développement non plus envisagé exclusivement comme économique mais comme un processus d’expansion des libertés individuelles incorporant le développement humain, le développement social, l’éducation, la protection des biens publics, la gouvernance, mais également l’inclusion, la participation, la transparence et la 1 Assistant au Centre de droit international de l’Université Libre de Bruxelles. L’auteur tient à remercier Pierre Klein, Olivier De Schutter et Nicolas Angelet pour leurs précieux commentaires sur ce texte. La responsabilité de toute erreur éventuelle incombe, bien entendu, au seul auteur. 2 Jean Salmon note ainsi que la définition d’une notion est susceptible d’évoluer en fonction facteurs spatiaux, linguistiques, matériels, mais également en fonction de la diversité des situations de fait que la notion peut recouvrir ou de l’ambiguïté sur les caractères constituant la définition du concept. La notion est également susceptible de se transformer après une certaine période de temps. SALMON (J.), « Les notions à contenu variable en droit international public », in Droit international et argumentation, Bruxelles, Emile Bruylant, 2014, p. 51. 3 Ibid., p. 53. 4 Par l’usage de l’expression « Banque Mondiale » on entend généralement les cinq institutions composant le Groupe de la Banque Mondiale, à savoir : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l'Association Internationale de Développement (AID), la Société Financière Internationale (IFC), l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA), le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI). L’exposé qui suit concerne cependant plus spécifiquement deux de ces institutions, à savoir la BIRD et l’AID. 5 SEN (A.), Development as Freedom, Oxford, Oxford University Press, 1999, pp. 3‑4.