11 © OCDE 2001 Revue économique de l’OCDE n° 32, 2001/I MISE EN ŒUVRE ET EFFETS DE LA RÉFORME DE LA RÉGLEMENTATION : LEÇONS A TIRER ET PROBLÉMATIQUE ACTUELLE Rauf Gönenç, Maria Maher et Giuseppe Nicoletti TABLE DES MATIÈRES Résumé et conclusions............................................................................................................... 12 Évolution de la réglementation : tendances et résultats ...................................................... 16 La réforme de la réglementation dans certaines activités ................................................ 16 Libéralisation des marchés de produits et performance économique ........................... 26 Adapter les réglementations au nouvel environnement concurrentiel ............................... 28 Les problèmes de réglementation dans les industries de réseau................................... 28 Les questions de réglementation dans les transports....................................................... 38 Réalisation d’objectifs non économiques dans un environnement concurrentiel ......... 52 Privatisation ................................................................................................................................. 61 Les entreprises publiques et la privatisation dans les pays de l’OCDE ......................... 61 Privatisation et réforme réglementaire ................................................................................ 63 Privatisation et performance.................................................................................................. 66 Quelques questions d’économie politique............................................................................. 68 Captation de la réglementation et conception des institutions ....................................... 68 Le risque réglementaire et la conception des mécanismes réglementaires .................. 82 Annexe. Utilisation de l’analyse multivariables de données pour évaluer les profils de réglementation .................................................................................. 95 Bibliographie ............................................................................................................................... 97 Les auteurs souhaitent remercier Jørgen Elmeskov, Michael P. Feiner et Martine Durand, dont les observations sur les versions préliminaires du présent article ont beaucoup contribué à l’élaboration du texte définitif. Les commentaires formulés par Darryl Biggar, Sven Blöndal, Carlos Ocana, Nicholas Vanston, Ignazio Visco, Dimitri Ypsilanti et d’autres collègues du Département des affaires économiques et de la Division du droit et de la politique de la concurrence de la direction des affaires financières, fiscales et des entreprises ont également conduit à des améliorations notables. Il va de soi que toutes les erreurs qui pourraient subsister sont imputables aux auteurs. Les travaux effectués par Olivier Boylaud sur la Base de données internationale de l’OCDE sur la réglementation ont été d’une grande utilité pour comparer la réglementation entre les différents pays, et il convient de souligner le concours très précieux apporté par Martine Levasseur en matière de statistiques et par Sandra Raymond et Anne-Claire Saudrais sur le plan technique. Les opinions exprimées dans l’article sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de l’OCDE ou de ses pays Membres.