IRBM News 2010 ; 31 (1) © Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés 3 L A Q U A L I T É INTRODUCTION En France, la certification a été créée dans l’objectif de concourir à l’amélioration de la prise en charge des patients sur l’ensemble du territoire français. Elle est obligatoire pour tous les établissements de santé et renouvelée tous les quatre ans. Le premier cycle de certification a débuté en 2001, le deuxième a commencé en mai 2005 et se terminera en 2009. Depuis la création de la Haute Autorité de santé (HAS), 2898 résultats de certification d’établissements de santé sont accessibles sur son site internet [1]. En Colombie, l’accréditation est un processus volontaire qui permet d’améliorer la qualité dans l’attention portée au patient. Ce processus d’amé- lioration a débuté avec la Résolution 1 445 [2]. La conformité à ce système unique d’habilitation exige l’application de standards minimums au sein d’une institution prestataire de santé (IPS). En Colombie seul, 100 des 31 831 établissements de santé (tableau 1) sont accrédités en 2008, soit 0,3 %. Parmi eux, 15 correspondent aux institutions presta- taires de santé, six sont des hôpitaux publics et neuf des cliniques privées [4]. SYNTHÈSE DES RÉFÉRENTIELS France : Manuel HAS v2010 de certification des établissements de santé Le manuel HAS v2010 a pour particularité de focaliser la démarche de certification sur les principaux leviers de la qualité et de la sécurité des soins. Il se distingue des précédents référentiels de certification par l’in- troduction de Pratiques Exigibles Prioritaires, autour desquelles la HAS exprime des attentes renforcées. Le manuel HAS v2010 se compose de 28 références et 82 critères. Il est applicable aux établissements qui auront leur troisième visite de certification à partir de janvier 2010. Il est organisé en deux chapitres : Management de l’établissement et Prise en charge du patient (figure 1). Afin de renforcer l’effet levier de la certification sur la qualité et la sécurité des soins, des pratiques exigibles prioritaires (PEP) sont introduites dans le manuel de certification. L’étude par l’équipe d’ex- perts-visiteurs du positionnement de l’établissement au regard de ces PEP sera systématique et bénéficiera d’une approche standardisée. Colombie : Résolution 1 445 La Résolution 1 445 est composée de différents arti- cles qui définissent les fonctions de l’organisme accréditeur ainsi que des dispositions relatives à l’ac- créditation [2] (figure 2). L’annexe technique n o 1 contient des standards pour tous les IPS, les organismes de services ambulatoires, les laboratoires cliniques et les centres d’imagerie. Elle permet d’évaluer si l’organisation dispose de processus systématiques et d’un système d’informa- tion adéquat. De plus, elle vérifie les méthodes et les plans d’amélioration continue. Les standards que doivent respecter les IPS selon l’annexe technique n o 1 sont les suivants : •฀le฀management฀de฀l’établissement฀prend฀en฀compte฀ la stratégie, la sécurité des soins et l’amélioration continue ; •฀la฀gestion฀de฀l’établissement฀se฀décline฀en฀quatre฀ thématiques : la gestion globale de l’établissement, la gestion de l’information, la gestion de l’environ- nement et la gestion des ressources humaines. Elle Comparaison des systèmes de gestion de la qualité des établissements de santé en France et en Colombie D. Akheraz, L.-M. Moreno, G. Farges, J.-P. Caliste Université de technologie de Compiègne, master de management de la qualité, BP 60319, 60203 Compiègne cedex, e-mail : gilbert.farges@utc.fr, Site web : http://www.utc.fr/master-qualite Établissements publics Établissements privés Total 7431 24 454 31 831 Tableau 1. Nombre d’établissements de santé en Colombie [3].