1 L’IMPACT DES CONTRAINTES INSTITUTIONNELLES SUR LES CHOIX CONTRACTUELS DES COLLECTIVITES LOCALES : LE CAS DE LA DISTRIBUTION D’EAU EN FRANCE Claude Ménard * , Stéphane Saussier ** , Carine Staropoli * Introduction Les développements des théories des contrats au cours des dernières années ont permis de mieux percevoir l’impact des règles formelles et informelles susceptibles d’influer sur les choix contractuels des agents économiques. C’est particulièrement le cas de l’approche des contrats par la théorie néo- institutionnelle, qui intègre dans son analyse l’ensemble des règles de nature réglementaire qui contraignent et dirigent fortement les choix contractuels (Williamson (2000), North (1990)). De ce point de vue, le cas de la distribution et de l’assainissement de l’eau en France se révèle particulièrement intéressant. En effet, il s’agît là d’un secteur ayant connu de fortes évolutions réglementaires. Si les collectivités locales peuvent décider de garder en régie ou, au contraire, de déléguer, c'est-à-dire de mettre en concession ou en affermage les services de distribution et d’assainissement de l’eau, leur capacité à négocier et contracter avec les entreprises privées candidates a longtemps été fortement contrainte par les règles institutionnelles. * Centre d’Analyse Théorique des Organisations et des Marchés (ATOM)- Maison des Sciences Economiques, 106-112 boulevard de l’Hôpital, 75013 Paris ** Université Nancy II et Centre ATOM- Maison des Sciences Economiques, 106-112 boulevard de l’Hôpital, 75013 Paris