BRUYLANT 67
Chapitre 2
Le découpage des compétences
régionales et communautaires
à Bruxelles ou la tentation
de la transgression
1
par
Xavier DELGRANGE
et
Mathias EL BERHOUMI
« Le seul moyen de se délivrer d’une tentation, c’est d’y céder.
Résistez et votre âme se rend malade à force de languir ce qu’elle s’interdit »
Oscar Wilde, Le Portrait de Dorian Gray
1. Un nœud est l’endroit où se croisent plusieurs embranchements. La Région
bruxelloise fait bel et bien igure de nœud, et même de sac de nœuds, elle qui voit se
superposer sur son sol des organes régionaux et communautaires d’une manière
particulièrement complexe. La présente contribution se propose d’en examiner deux,
à ce point inextricables qu’ils en deviennent gordiens. Jusqu’à présent, nul Alexandre
ne s’est aventuré à trancher ces nœuds. Ce statu quo soumet les entités compétentes
à Bruxelles à la tentation de déborder leurs compétences pour mener les politiques
qu’elles estiment adaptées.
Le premier point nodal étudié résulte de la volonté du législateur lamand de
combiner en un même texte le règlement de matières communautaires et régionales,
avec la conséquence qu’il empiète territorialement sur les compétences de la Région
bruxelloise, dans l’exercice des compétences matérielles de cette dernière. Celle-ci ne
réagit pas (Section 1).
Le second provient du souci de la Région bruxelloise de pallier le sous-inance-
ment de la Communauté française, en subventionnant des politiques
1
Les auteurs remercient vivement Luc Detroux et Magali Plovie pour leurs remarques éclairantes.
Facultés Universitaires Saint-Louis (193.190.250.2)
Chapitre 2 - Le découpage des compétences régionales et communautaires à Bruxelles ou la tentation de la transgression
Éditions Larcier - © Groupe Larcier