Vol. 27, n
o
3
La DS Market, nouvelle idole
de l’Union européenne en
matière de droit d’auteur ?
Alain Strowel*
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1333
1. Le droit d’auteur dans la Stratégie pour un marché
unique numérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1334
1.1 Touche pas à mon droit d’auteur !. . . . . . . . . . . 1334
1.2 Le droit d’auteur européen attiré par la maléfique
DS Market ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1335
2. Les axes de la Stratégie DSM en matière de
droit d’auteur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1336
2.1 Pas de droit d’auteur unifié . . . . . . . . . . . . . . 1336
2.2 Portabilité du contenu contre territorialité
du droit d’auteur : le marché unique contre le
financement de la culture ? . . . . . . . . . . . . . . 1336
2.3 L’exception YouTube est out, l’exception data
mining est in . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1338
1331
© Alain Strowel, 2015.
* Avocat et professeur à l’Université Saint-Louis et à l’Université catholique de
Louvain.