1 FR ANNEXE de la décision de la Commission relative au programme d'action annuel 2017 en faveur d’Haïti à financer sur le 11 ème Fonds européen de développement Document relatif à l’action pour "URBAYITI : Gouvernance urbaine et villes résilientes" INFORMATIONS A L’INTENTION DES DEMANDEURS DE SUBVENTION POTENTIELS PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX SUBVENTIONS Le présent document constitue le programme de travail relatif aux subventions au sens de l’article 128, paragraphe 1, du règlement financier règlement (UE, Euratom) nº 966/2012, applicable au FED en vertu de l’article 37 du règlement (UE) nº 323/2015, aux sections suivantes en ce qui concerne les appels à propositions : 5.3.1.1. et 5.3.1.2. Date de lancement pour l’appel à proposition prévu à la section 5.3.1.1. : 1 Septembre 2017 1. Intitulé/acte de base/numéro CRIS URBAYITI : Gouvernance urbaine et villes résilientes Numéro CRIS : 38982 financé par le Fonds européen de développement 2. Zone bénéficiaire de l’action/localisation République d’Haïti L’action sera à portée nationale pour les actions politiques et règlementaires ; interventions opérationnelles sur Port-au-Prince, Jérémie et Les Cayes 3. Document de programmation 11 ème FED - Programme Indicatif National (2014-2020) de coopération entre l’Union Européenne et Haïti 4. Secteur de concentration/dom aine thématique Secteur 3 : Développement urbain et infrastructures – Développement urbain Aide Publique au Développement : OUI 5. Montants concernés Coût total estimé : 37 100 000 EUR Montant total de la contribution du FED : 36 500 000 EUR La présente action fait l’objet d’un cofinancement parallèle de la part de: - Agencia Española de Cooperación Internacional y Desarrollo (AECID) pour un montant de 500 000 EUR; La présente action fait l’objet d’un cofinancement conjoint de la part de: - Expertise France pour un montant de 100 000 EUR. 6. Modalité(s) d’aide Modalité de projet