Congrès AFSP Montpellier 2017 1 ST 31 La citoyenneté au prisme de l'action publique : comment l’État travaille- t-il la citoyenneté ? La « fabrique » des citoyens nationaux au travers de deux dispositifs d’action publique : le contrat d’accueil et d’intégration (CAI) en France et l’« article 4 » en Italie Daniela TRUCCO, Université Nice Sophia Antipolis, Laboratoire ERMES, daniela.trucco@unice.fr Yumiko TAHATA, Université Nice Sophia Antipolis, Laboratoire URMIS, ytahata@unice.fr Introduction Cette communication interroge les modalités de construction de la citoyenneté nationale au sein des dispositifs d'action publique liés à l'inclusion juridique des étrangers dans la communauté politique nationale. En croisant les résultats de nos deux enquêtes portant sur deux dispositifs publics en Italie et en France, nous voulons montrer comment les représentations du citoyen national se manifestent et agissent sur les terrains concrets. Pour ce faire, nous mobilisons des données empiriques de type ethnographique – observations et entretiens semi-structurées avec des acteurs – recueillies, d'une part, en Italie, au sein d'un bureau municipal en charge des pratiques de naturalisation en 2014, et d'autre part, en France, au sein d'une direction territoriale de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) en 2011 et 2012. Le premier est en charge, entre autres opérations de changement de nationalité, des démarches dites d'« élection » de la nationalité italienne de la part de jeunes majeurs nés et résidant sur le territoire italien – opération appelée par les agents « article 4 » en référence à l'article de la loi sur la nationalité la régulant 1 . Le second est responsable de la mise en place du dispositif d'intégration pour les demandeurs d’un premier titre de séjour en France, le Contrat d'Accueil et d'Intégration (CAI) 2 . Il s’agit d’un dispositif pour l’intégration destiné principalement aux primo-arrivants et qui consiste en un passage important pour un séjour durable en France qui aboutirait éventuellement à la naturalisation. Nous proposons ici une « comparaison a posteriori » (Geoffrey et al. 2012) des résultats de nos deux enquêtes. Dans cette introduction, nous allons présenter cette démarche comparative par le biais des trois questions fondamentales recommandées par Sartori (1991) : quoi, comment et pourquoi comparer. Quoi comparer ? À la différence d’une démarche plus ordinaire d’une étude comparative, pour laquelle le(s) chercheur(s) sélectionne(nt) en amont les terrains d’enquête pour la fin comparative, nos enquêtes ont été initialement réalisées de manière séparée dans le cadre de nos recherches de thèse respective 3 . Par ailleurs, les matériaux sur lesquels nous réfléchissons ici ensemble ne constituaient qu'une partie des matériaux récoltés pour nos thèses : au moment de leur production, ces matériaux 1 Art.4 loi 91/1992 : « L'étranger né en Italie y ayant résidé légalement sans interruption jusqu'à la majorité devient citoyen s'il déclare vouloir acquérir la nationalité italienne dans le délai d'un an à partir de la dite date ». 2 Suite à la réforme du dispositif d’intégration entreprise par la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, le CAI a été remplacé par un nouveau contrat intitulé le contrat d’intégration républicaine (CIR) qui est entré en vigueur le 1 e juillet 2016. L’esprit étant le même, dans le cadre du CIR, les formations offertes sont réduites à une formation civique obligatoire qui dure désormais 2 jours et une formation linguistique prescrite en fonction du besoin. 3 La première thèse portait sur le rapport à la nationité et à la citoyenneté italienne de la part de jeunes enfants d'immigrés en Italie, et la seconde sur la construction de l’idée du Français prototypique – la francité – dans les discours politiques et dans les pratiques institutionnelles de l’intégration.