Vers un instrument local de protection de l’environnement pour la ville algérienne D r . Mohamed GHERBI #1 # Département d’Architecture, Faculté des Sciences et de la Technologie, Université Larbi Tebessi 02, Route de Constantine, Tébessa, Algérie 1 archi_teb@yahoo.fr Résumé — Le présent article de recherche s’intéresse à analyser, selon l’approche globale, l’édifice instrumental relatif à la protection de l’environnent et l’aménagement du territoire dans une perspective de développement durable. Il a été édifié au cours de plus d’une décennie sur la base d’un arsenal juridique et s’organise de l’amont en aval, où chaque niveau renferme ses propres instruments d’études et d’intervention. Grâce à cette approche, des lacunes ont été identifiées, qui, par voie de conséquence, ont participé dans la réduction considérable des effets de ces instruments hiérarchiques sur le niveau local, particulièrement la ville algérienne, en matière de préservation et de protection du patrimoine, par exemple. La coupure repérée entre l’échelle locale et les échelles supérieures et la stigmatisation de l’environnement entre les plans d’urbanisme et d’aménagement devenus inefficaces sensés de le prendre en charge, constituent des principaux résultats de la recherche. Cet état de fait incite à revoir et satisfaire ces manquements et plaider pourquoi pas pour l’institution d’un instrument spécifique intervenant au niveau local (particulièrement urbain et architectural) capable de prendre, concrètement, en charge tous les problèmes de l’environnement, en vue de sa meilleure protection et préservation. Il complètera harmonieusement les autres instruments existants. Mots clefs — 1-Interférences des échelles et instruments d’intervention, 2-Faiblesse des instruments d’appui de la politique de développement, 3-Instrument local de préservation et protection durables de l’environnement. I. INTRODUCTION L’Algérie s’est intéressée depuis plus d’une décennie, à la protection de l’environnement et de l’aménagement du territoire dans une perspective du développement durable. A cet effet, un arsenal juridique a été produit et a créé un ensemble d’instruments et plans spécifiques emboité pour encadrer et développer soigneusement et harmonieusement l’ensemble du territoire, allant de la dimension nationale jusqu’à le local. Un objectif qui reste à ce jour, loin d’être atteint pour différentes considérations. Il fallait un temps considérable pour que cet édifice se construit en pratique, devant les anciennes pratiques qui continuent d’être exercées par les acteurs concernés et la lenteur des changements nourris par la diffusion de la culture de partage, de coordination et de conciliation des efforts dans la conduite de études et programmes de développement et leurs réalisations. Ce qui constitue un obstacle devant la réussite de toute forme de politique de développement adoptée, qu’elle soit locale ou nationale. Les instruments d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement de différentes échelles constituent les outils de concrétisation de cette politique. Donc, l’analyse inter scalaire de cette boite à outils selon l’approche globale, servira à mieux comprendre les décalages qui peuvent résulter entre ce qui se passe dans la réalité des villes algériennes et ce qui a été défini dans le cadre de ces instruments. II. APPROCHE GLOBALE : AMENAGEMENT TERRITORIAL ET ENVIRONNEMENTAL A ECHELLES VARIABLES DANS LESQUELS SE REPERENT DES PROBLEMATIQUES La protection de l’environnement a été instaurée par un important texte juridique promulgué en 2003 [19] qui a incité à créer un plan national d’action environnementale et de développement durable (PNAEDD) pour une durée de cinq ans, qui sera géré par le haut comité de l’environnement et du développement durable. Et ce n’est qu’en 2015, soit douze ans après, pour qu’une loi suivie de son décret exécutif explicites à cet instrument (documents, contenus, modalités d’élaboration) soient promulgués [14] et [23]. Ce plan recoure à une évaluation périodique, une fois tous les 5 ans. Il identifie dans son rapport national environnemental (RNE) issu d'une large concertation intersectorielle, les vulnérabilités d'ordre physique du territoire, les dysfonctionnements d'ordre institutionnel et juridique, les carences dans les actions environnementales menées et les coûts des dommages environnementaux, des inefficiences et de remédiation. Il constitue une action encourageante entreprise par l’Etat, cependant, son intégration ou sa relation opérationnelle transversale avec le SNAT, n’a pas été évoquée de manière claire, ce qui constitue le premier niveau de problématique dans la hiérarchie instrumentale. De l’autre côté, la loi relative à l’aménagement et de développement durable du territoire qui est parue en 2001, était venu pour remplacer la loi de l’aménagement du territoire de 1987 et porter l’intérêt à la protection de l’environnement au sens large du terme. Elle avait institué des instruments d’aménagement spécifiques qui visent l’aménagement des espaces, allant de International Conference on Green Energy & Environmental Engineering (GEEE-2018) Proceedings of Engineering and Technology – PET Vol.39 pp.49-53 Copyright IPCO-2018 ISSN 2356-5608