LE CHAMP OPÉRATOIRE DE L’ACTIVISME JUDICIAIRE SUPRANATIONAL EN AFRIQUE. UNE TENTATIVE DE SYSTÉMATISATION APOLLIN KOAGNE ZOUAPET ∗ INTRODUCTION Il y a sans doute une certaine présomption dans l’intitulé de cette communication. Vouloir saisir dans une étude succincte comme celle-ci l’ensemble du phénomène juridictionnel supranational en Afrique semble difficile voire impossible. En effet le « buissonnement juridictionnel » 1 que l’on observe depuis quelques années dans le droit international semble y connaître une effervescence particulière. On a même parlé à cet effet de « prolifération » 2 . Si ce foisonnement juridictionnel ‘épouse au demeurant la tendance contemporaine à la juridictionnalisation du système international, tant au niveau mondial que régional’ 3 , il traduit également une renonciation à ce qui avait jusqu’ici été considéré comme une hostilité des africains au mode juridictionnel de leurs différends. À ce sujet, le juge Keba M’Baye notait que : selon le concept africain du droit, les litiges se règlent par la conciliation et non pas par les procédures litigieuses. La conciliation s’effectue en général par voie des discussions qui aboutissent à des consensus ne laissant ni gagnants, ni perdants. Les procès sont toujours soigneusement évités. Ils engendrent l’animosité. Les gens ont recours à la justice pour contester plutôt que pour résoudre une difficulté juridique. Par conséquent, la législation africaine . . . évite toujours le recours à la justice 4 . ∗ Docteur en droit (Université de Genève), Titulaire du Diplôme de l’Académie de droit international de La Haye. 1 L’expression est utilisée par le professeur Bugorgue-Larsen pour décrire la multiplication actuelle des juridictions dans l’ordre international. L. Bugorgue-Larsen, « Le fait régional dans la juridictionnalisation du droit international », in SFDI, La Juridictionnalisation du droit international, Pedone (2003), p. 265. 2 Ibid. 3 M. Kamto, « Les Cours de justice des Communautés et des Organisations d’intégration économique africaines », 6 Annuaire africain de droit international (1998): 107–50, at 107. 4 K. M’Baye, « Le concept africain des droits de l’homme », 6 Bulletin africain des droits de l’homme (1996): 3. African Journal of International and Comparative Law 28.Supplement (2020): 23–44 DOI: 10.3366/ajicl.2020.0330 © Edinburgh University Press www.euppublishing.com/ajicl 23