LE STYLE DÉDUCTIF DU CONSEIL D’ÉTAT ET LA LIGNE DE PARTAGE DES MOTS Pierre Brunet Éditions juridiques associées | « Droit et société » 2015/3 N° 91 | pages 545 à 561 ISSN 0769-3362 ISBN 9782275028972 Article disponible en ligne à l'adresse : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe1-2015-3-page-545.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn.info pour Éditions juridiques associées. © Éditions juridiques associées. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) © Éditions juridiques associées | Téléchargé le 28/01/2021 sur www.cairn.info via Université Paris 1 - Sorbonne (IP: 95.142.124.21) © Éditions juridiques associées | Téléchargé le 28/01/2021 sur www.cairn.info via Université Paris 1 - Sorbonne (IP: 95.142.124.21)