1 Une comparaison des formes de régulation intermédiaire dans cinq pays européens. Christian Maroy (GIRSEF, Université catholique de Louvain) Les régulations intermédiaires dans un système d'enseignement sont constituées des actions d'un certain nombre d'instances publiques de pilotage et/ou de réseaux d'acteurs (privés et/ou publics) qui cherchent à orienter de diverses manières la conduite des acteurs des établissements (directions ou enseignants). Cette action organisée de régulation, (au sens où elle participe d’un processus « de production des règles et d’orientation des conduites des acteurs dans un espace social donné » (Maroy et Dupriez, 2000, p. 73) se développe au niveau intermédiaire du système (entre les autorités publiques centrales et les établissements) et porte sur des objets divers (l’offre scolaire de la zone et les ressources des établissements, le fonctionnement de chaque établissement, ou encore le travail des enseignants). Les régulations intermédiaires peuvent être d'abord saisies comme des régulations de contrôle (Reynaud 1979, 1989) qui opéreraient des traductions et transferts entre les régulations centrales et les établissements. Elles peuvent aussi être considérées comme des régulations autonomes. Et donc, éventuellement, comme un entrelacs de régulations "conjointes", par exemple avec les organisations professionnelles. Mais enfin on peut y voir un ensemble de sources disjointes, négociées ou juxtaposées, coopératrices ou en concurrence conflictuelle. Elles constituent donc le plus généralement une « multi-régulation fragmentée », autour de laquelle les sociologues de l'action publique font appel aujourd'hui aux termes de coordination, gouvernance, médiation, partenariat, communauté d’actions, réseaux. L'analyse est dérivée d’une recherche européenne REGULEDUC 1 dont un des volets 2 est d’analyser les formes institutionnelles et organisationnelles de ces régulations intermédiaires dans 6 espaces locaux situés dans 5 pays européens (Angleterre, Belgique, France Portugal, Hongrie) en les mettant en relation avec les évolutions d'ensemble des modes de régulation dans chacun de ces contextes nationaux et locaux. Ce volet porte également sur les propriétés sociales et le travail des agents employés dans ces organes de régulation, mais aussi sur leurs contradictions, tensions et produits tendanciels. L’interrogation qui sous tend l’ensemble du projet de recherche est en effet que les modes de régulation à l’œuvre dans l’ensemble des systèmes d’enseignement de nombreux pays européens sont en train d’évoluer, et que cette évolution tend à affecter le fonctionnement concret des établissements scolaires et au-delà leur impact sur les inégalités sociales face à l’école. L’analyse des régulations intermédiaires, qui devrait témoigner de ces évolutions des modes de régulation du système, est alors complétée par d’autres volets portant sur le fonctionnement et les logiques d’actions d’établissements scolaires au sein des mêmes Sociologue, chercheur qualifié du FNRS, maroy@anso.ucl.ac.be. Cet article a été aussi rendu possible grâce au soutien du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique de la Communauté Française de Belgique (convention ARC 02-07/274 ) 1 Il s’agit d’une convention de recherche européenne dans le cadre du 5 ème programme cadre de recherche et développement : programme SERD-2000-00069, contrat n° HPSE-CT2001-00086, intitulée « Changement des modes de régulation et production sociale des inégalités dans les systèmes d’éducation : une comparaison européenne ». Sept laboratoires ou groupes de recherche y participent : EPRU (Institute of Education) et CPPR (King’s College) pour l’Angleterre ; Girsef (coordinateur) et Cerisis (Université de Louvain) pour la Communauté française en Belgique ; OSC (IEP, Paris) et Ifresi (Lille, CNRS) pour la France ; Eotvos Université pour la Hongrie ; Faculté de Sciences de l’éducation de l’Université de Lisboa (Portugal) 2 Voir le deliverable 9 de cette recherche : Demailly L. et Maroy C. « Convergences et divergences dans les régulations intermédiaires des systèmes scolaires européens », février 2004, www.girsef.ucl.ac.be