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Document généré le 3 juil. 2020 11:59
Revue du notariat
La responsabilité du fait doctrinal
Vincent FORRAY
Volume 118, numéro 2, 2016
URI : https://id.erudit.org/iderudit/1043454ar
DOI : https://doi.org/10.7202/1043454ar
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Éditeur(s)
Éditions Yvon Blais
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Citer cet article
FORRAY, V. (2016). La responsabilité du fait doctrinal. Revue du notariat, 118
(2), 329–358. https://doi.org/10.7202/1043454ar