La question du foncier agricole en Algérie Pratiques foncières / pratiques sociales Le cas de Salah Bouchaour (nord-est algérien) Hayette Nemouchi ESo-CAEN UNIvERSITÉ CAEN-BASSE-NoRMANDIE - UMR 6590 - CNRS 2- Les propriétaires résidant hors de la commune à laquelle appartient leur bien foncier 1- La rédaction du présent article s’appuie sur le travail de recherche mené dans le cadre d’une thèse de doctorat à l’Université de Caen-Basse-Normandie, sous la direction du Pr Robert Hérin, dans le cadre d’un accueil comme chercheur associé au sein du laboratoire ESo-Caen de l’UMR 6590 du CNRS e e s o o N° 29, mars 2010 89 d’identifier les stratégies d’action de cette population à travers ses modes d’appropriation, d’exploitation et de gestion des terres agricoles. Ici la question foncière est inscrite dans une perspective de géographie sociale, elle ne se résume pas à la relation propriété/ proprié- taire, mais elle reflète, sans doute, des pratiques socié- tales plus large donnant, ainsi, un sens aux relations qui existent entre les agriculteurs eux même, qu’ils soient propriétaires, simples exploitants, propriétaires locaux ou encore extra locaux 2 . En Algérie, le foncier a une prégnance particulière- ment forte sur toute l’évolution des campagnes. Dans ces territoires il y a eu au moins deux grandes ruptures foncières: rupture lors de la colonisation et lors de l’in- dépendance. Ceci a donné successivement: des domaines coloniaux et des domaines algériens puis, des domaines socialistes, des domaines privés, des domaines collectifs et des propriétés individuelles. Cette multitude de formes de propriété ne facilite pas la tâche aux décideurs qui espèrent toujours homogé- néiser les structures foncières. Malgré le foisonnement de lois et décrets concernant le foncier, l’Algérie n’arrive toujours pas à créer des unités agricoles économique- ment viables et largement autonomes en matière de gestion. Dans une perspective plus large, mon étude tente, à travers une approche de géographie sociale, de déterminer le rôle de l’unité agricole dans le mode d’or- ganisation de la population locale. Comment cette unité agricole assume-t-elle, encore, ses quatre fonctions : unité économique, outil de travail, lieu de résidence et patrimoine familial ? Le cas algérien est très particulier pour les études des sciences sociales. C’est un pays dans lequel, la société a toujours vécu dans des environnements poli- tiques, économiques et sociaux en perpétuelles muta- tions, mutations qui visaient à chaque fois la mise en place d’un nouveau processus de développement éco- nomique différent du précédent, en engendrant à Introduction L a présente thèse 1 se situe dans la continuité d’une recherche qui a débuté en 2001 lors de la réalisation d’un mémoire de fin d’étude à l’Université d’Annaba (Algérie) pour l’obtention du diplôme d’Ingénieur d’État en Aménagement du Terri- toire, option : Aménagement des espaces ruraux. Lors de ce premier travail de recherche, l’accent était mis sur la spatialisation de l’information foncière. Á travers une reconstitution des plans cadastraux de ma zone d’étude (Salah Bouchaour, nord-est algérien, carte n°1, ci- après) la complexité de la question foncière est mise en relief (morcellement des terres agricoles, ambiguïté des statuts fonciers, miniaturisation des surfaces agricoles, etc.) En Algérie, comme dans la majorité des pays afri- cains, la problématique du foncier devient cruciale. La compétition pour l’accès aux ressources naturelle, et plus précisément la terre, augmente sous les effets conjugués de la croissance démographique, de la crise du pastoralisme et de l’emprise croissante des poli- tiques urbaines. Pour des raisons extrêmement variées et à des degrés divers, le foncier se trouve au centre des débats et des enjeux qui animent les programmes d’organisation socio-spatiale des territoires (comme les plans de développement et d’aménagement des espaces ruraux et urbains, les plans d’occupation du sol, etc.) Ma recherche localisée qui a été menée pendant la thèse s’est concentrée sur la détermination des diffé- rents acteurs fonciers dans l’Algérie rurale. L’objectif consiste, non seulement à confirmer le rôle déterminant de l’État algérien dans la détérioration de la ressource foncière, mais aussi à mettre en lumière d’autres acteurs impliqués dans le débat foncier, dont la popula- tion visée par les différentes politiques de l’État. Il s’agit