1 Discrimination au logement et ségrégation ethno-raciale en France Jean-Louis Pan Ké Shon, INED, Claire Scodellaro, Université Nancy 2 1 06/04/2011 12:11:00 Version de travail - Commentaires bienvenus L’accès au logement est plus difficile pour une bonne part des immigrés et de leurs descendants, notamment en raison des discriminations dont ils peuvent faire l’objet. La logique discriminatoire appliquée au logement fait toucher du doigt la relation concrète de cette part de la ségrégation résultant de la discrimination. Dans ces deux concepts voisins, discrimination et ségrégation, il y a contenu une idée de disjonction, de séparation (de Rudder, 1995 ; de Rudder et al., 2000). La discrimination ethno-raciale, qui va nous intéresser ici, s’exerce soit directement, soit indirectement. Par discrimination directe, il faut entendre « la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable. » (Loi française d’adaptation au droit communautaire n° 2008-496). La discrimination indirecte repose sur « une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner […] un désavantage particulier désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes » (Ibid.). Cette dernière est constatée par repérage statistique d’un déséquilibre de représentation d’un groupe par rapport à un autre groupe dans un collectif de travail ou d’habitat. La discussion des interactions entre discrimination et ségrégation est importante afin de bien comprendre les processus ségrégatifs et au final de pouvoir peser dessus. La ségrégation peut se définir comme la concentration de populations défavorisées en des lieux circonscrits (voir Grafmeyer pour les différentes définitions de la ségrégation, 1994). Elle s’accompagne de l’idée implicite de mise à l’écart, de traitement inégalitaire et pénalisant. Cette définition très large conserve une souplesse, un flou dont il se déduit la multiplicité des approches et donc des mesures. De fait, doit-on s’attacher aux seules situations où la polarisation des individus est le résultat de pratiques intentionnelles et par incapacité de le démontrer empiriquement ne rien mesurer ? Même l’aspect instrumental, les questions des découpages spatiaux pertinents et la définition des critères d’une population défavorisée ne sont pas des questions si simples à résoudre. Par ailleurs, la ségrégation ne représente pas un concept en dur mais elle se déduit comparativement à une population de référence. Ainsi, il n’y a pas un seuil précis au-delà duquel il y aurait ségrégation, ni même un écart déterminé entre population ségréguée et population de référence autorisant à affirmer qu’il y aurait ségrégation effective. La ségrégation est donc un continuum avec de nombreux degrés d’intensité correspondant à des situations sociales diverses. Le parti pris ici est de mesurer la concentration spatiale de populations immigrées et parmi elles les plus concentrées à divers niveaux socio-spatiaux : les quartiers selon leur taux d’HLM, de chômage, d’immigrés sans tenir compte de l’intentionnalité, ni de l’aspect plurifactoriel de la ségrégation (loyers modestes, réseau de proches, etc.). 1 Nous tenons à remercier amicalement Solenne Robello qui a effectué une partie de l’exploitation statistique de cet article.