Haïti Perspectives , vol. 3 • n o 3 • Automne 2014 27 Capital institutionnel et économie sociale et solidaire : Quel cadre institutionnel pour le développement de l’économie sociale et solidaire en Haïti ? Bénédique Paul, Christian Poncet et Delphine Vallade Résumé : La Constitution de la République d’Haïti garantit la liberté d’association. Cependant, la production institutionnelle légale, spécifique à ce secteur d’activités, demeure lacunaire. Partant de l’idée que le capital institutionnel sert de condition à la production du capital social qui est la ressource première des organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS), nous mobilisons l’approche institutionnelle pour montrer, d’une part, que l’État haïtien, ayant des moyens d’action limités, aurait intérêt à produire des institutions qui organisent l’ESS et, d’autre part que les organisations de l’ESS se présentent comme une forme alter- native de production d’institutions, mais très souvent fragilisées. Rezime : Konstitisyon Repiblik Ayiti a garanti libète pou moun fè asosyasyon. Men, pwodiksyon enstitisyonèl legal, ki kouvri sektè aktivite sa a, toujou ap trennen. Apati lide ki konsidere kapital enstitisyonèl la tankou yon kondisyon pou pwodiksyon kapital sosyal, ki se prensipal sous pou òganize ekonomi sosyal epi solidè a (ESS), nou ap sèvi ak apwòch enstitisyonèl pou demontre, an premye, Leta ayisyen, ki pa gen anpil mwayen, ta gen enterè pou li kreye enstitisyon ki kab òganize ESS la, epi, sou yon lòt bò, òganizasyon ESS yo ta kab parèt tankou yon lòt mwayen pou kreye enstitisyon, men ki fèb. 1. INTRODUCTION A vec l’organisation progressive de la société civile et la struc- turation d’un certain nombre d’acteurs non étatiques en Haïti, le mouvement de l’économie sociale et solidaire (ESS) s’est beaucoup accru ces trois dernières décennies. Cependant, les activités économiques relevant de l’ESS – activités soumises à la volonté d’un agir démocratique où les rapports sociaux de la solidarité priment sur l’intérêt individuel ou le profit maté- riel [1] – sont réalisées dans un contexte fortement marqué par l’informel [2, 3] et un déficit institutionnel [4]. Dans ce contexte, la microfinance qui mobilise essentiellement la solidarité comme garantie, s’est rapidement développée depuis 1995 [5]. Mais à part les relations microfinancières, il est difficile d’envisager des interactions socioéconomiques solides, même fondées sur la solidarité, sans une logique de réciprocité et de relations interpersonnelles encastrées dans un contexte de facilitation d’échanges impersonnels [3, 6]. Ce qui consacre des attentes de la part de chaque acteur (plus que les fameux agents de la théorie économique). Les interactions nécessaires entre les participants de l’ESS impliquent donc systématique- ment des institutions – c’est-à-dire des règles – pour en assurer la pérennité. Pour Elinor Ostrom, les règles que sont les insti- tutions assurent la répétitivité des interactions [7]. Ces règles disent ce que chaque acteur doit faire dans chaque situation [8], ce qui réduit l’incertitude dans la mesure où la créativité ou l’instinct ne viennent pas générer des comportements non conventionnels [9]. Les acteurs savent s’appuyer sur des institutions, voire en générer pour pallier le déficit d’innovation institutionnelle de l’État. Après avoir exposé une application de cet argument pour Haïti, nous chercherons à répondre à deux questions pré- cises : Quelle incidence le déficit institutionnel légal a-t-il sur le développement de l’ESS en Haïti ? Quelles sont les stratégies institutionnelles alternatives mises en place par les organisa- tions de l’ESS pour juguler le déficit institutionnel légal ? Nous faisons les hypothèses, que : 1) les organisations de l’économie sociale et solidaire savent s’adapter et fabriquer des institutions permettant leur développement, même en situation de déficit institutionnel ; 2) le déficit institutionnel légal entraîne un déve- loppement perturbé de l’économie sociale et solidaire en Haïti. Après un bref rappel de la littérature institutionnaliste en économie sociale et solidaire, nous adoptons, pour tester ces hypothèses, une approche empirique basée sur l’étude du cas des coopératives d’épargne et de crédit (CEC) haïtiennes. Nos conclusions comportent des recommandations visant à ali- menter le débat préalable à l’établissement d’un cadre institu- tionnel pour le développement de l’économie sociale et solidaire en Haïti, sachant que le pouvoir central continue d’éprouver de grandes difficultés à satisfaire les besoins immenses de la population et qu’à court terme la démarche bottom up apparaît comme une réponse appropriée, du moins palliative. Notre ana- lyse renforce la perspective institutionnaliste de l’ESS présentée par Demoustier et Colletis, selon laquelle les entreprises de l’ESS développent une forme de régulation économique [10].