Article original
L’expertise psychologique, élément de preuve
du jugement judiciaire ?
Psychological report, element of evidence
of judicial judgment?
S. Bordel
a,
*, C. Vernier
b
, R. Dumas
b
, G. Guingouain
b
, A. Somat
b
a
SACO, Université de Poitiers, 99, avenue du Recteur-Pineau, 86022 Poitiers cedex, France
b
LAUREPS, Université de Rennes-II, place du Recteur-Le-Moal, 35043 Rennes cedex, France
Reçu le 17 février 2004 ; accepté le 30 juillet 2004
Résumé
À travers l’expertise psychologique, la justice souhaite une appréciation de la responsabilité
pénale du prévenu et l’adaptation de sa sanction, mais en aucun cas l’établissement de sa culpabilité.
Cet article a pour objectif de discuter l’influence spécifique de l’expertise psychologique, placée dans
un dossier de procédure pénale française faisant apparaître des éléments matériels et moraux, à charge
et à décharge, sur l’attribution de responsabilité objective, subjective, et générale. L’expérience
menée auprès d’étudiants, dans des conditions écologiques, montre que l’expertise psychologique est
davantage appréciée par les sujets comme un élément de preuve que comme une information
subjective sur le prévenu. Ce résultat est, dans une dernière partie, mis en perspective d’événements
judiciaires récents.
© 2004 Société française de psychologie. Publié par Elsevier SAS. Tous droits réservés.
Abstract
With the psychological report, the French justice system seeks, not to reach a verdict, but to assess
the defendant’s penal responsibility (liability) and to adapt the sanction accordingly. The aim of this
article is to examine, as part of the French penal procedure, the effect of an expert’s psychological
report, revealing material and moral elements relevant to the case that are incriminating the defendant
* Auteur correspondant.
Adresse e-mail : stephanie.bordel@univ-poitiers.fr (S. Bordel).
Psychologie française 49 (2004) 389–408
http://france.elsevier.com/direct/PSFR/
0033-2984/$ - see front matter © 2004 Société française de psychologie. Publié par Elsevier SAS. Tous droits
réservés.
doi:10.1016/j.psfr.2004.07.004