Écrire une Constitution Didier Maus , Jean-Louis Halpérin, Bastien François, Michel Troper, Emmanuel Laurentin, Antoine Lachand Dans Revue française de droit constitutionnel Revue française de droit constitutionnel 2009/3 (n° 79) 2009/3 (n° 79), pages 557 à 574 Éditions Presses Universitaires de France Presses Universitaires de France ISSN 1151-2385 ISBN 9782130572213 DOI 10.3917/rfdc.079.0557 Distribution électronique Cairn.info pour Presses Universitaires de France. Distribution électronique Cairn.info pour Presses Universitaires de France. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. Article disponible en ligne à l’adresse Article disponible en ligne à l’adresse https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2009-3-page-557.htm Découvrir le sommaire de ce numéro, suivre la revue par email, s’abonner... Flashez ce QR Code pour accéder à la page de ce numéro sur Cairn.info. © Presses Universitaires de France | Téléchargé le 09/03/2023 sur www.cairn.info (IP: 54.92.179.20) © Presses Universitaires de France | Téléchargé le 09/03/2023 sur www.cairn.info (IP: 54.92.179.20)